A69: l'audience au fond en appel est envisagée pour la fin de l'année 2025, selon les opposants

L'examen au fond de l'appel contre le jugement ayant conduit à l'arrêt du chantier de l'A69 est envisagé pour fin 2025, a-t-on appris ce mardi 10 juin 2025 auprès des opposants au projet. "Il s'agit d'un premier calendrier indicatif afin de ne pas retarder la procédure... Et qui sera très certainement respecté par la Cour", a affirmé Me Alice Terrasse, l'une des avocates des associations d'opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse. "Les débats seront vraisemblablement clos au 15 septembre et une audience fixée entre novembre et décembre", a-t-elle ajouté.

Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'autorisation environnementale accordée par les préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne pour lancer le chantier de la future autoroute, avec pour conséquence, un arrêt des travaux.

Le 28 mai 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a accédé à une demande de l'Etat d'un "sursis à exécution" visant à suspendre les effets du jugement du 27 février et donc à permettre une reprise des travaux, avant même l'audience d'appel au fond, prévue fin 2025.

Rappelons que le chantier doit reprendre mi-juin de manière progressive.

S'il se réjouit du calendrier annoncé, le collectif écologiste La Voie est libre (LVEL), principale organisation locale d'opposition à l'A69, s'interroge néanmoins dans un communiqué sur les fondements du sursis à exécution du 28 mai. "Pourquoi avoir accordé une suspension de l'exécution du jugement de première instance de février sans attendre le jugement en appel quelques mois plus tard ?", demande le collectif.

Mettant en avant le coût "exorbitant" d'une relance des travaux, les membres du collectif qui se disent "très confiants sur l'issue du jugement en appel" demandent donc à l'Etat "de faire preuve de responsabilité en ne validant pas la reprise du chantier dans ces conditions et en laissant le temps aux juges du fond de se prononcer".

Par ailleurs, le Conseil d'Etat vient de juger irrecevable le recours de trois opposants à l'autoroute, qui demandaient l'annulation de la clause du contrat de concession relatif à sa durée.