CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et/ou de l’Application.

En utilisant le Site et/ou l&rsquo;Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept&eacute; sans r&eacute;serve les pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales d&rsquo;Utilisation et vous vous engagez &agrave; les respecter dans leur int&eacute;gralit&eacute;. Si vous n&rsquo;acceptez pas tout ou partie des Conditions G&eacute;n&eacute;rales d&rsquo;Utilisation, vous devez cesser toute utilisation du Site et/ou de l&rsquo;Application.
Les termes commen&ccedil;ant par une majuscule et qui ne sont pas d&eacute;finis dans les Conditions G&eacute;n&eacute;rales d'Utilisation ont la signification qui leur est donn&eacute;e dans les Mentions l&eacute;gales.
Champs d&rsquo;application
100%Radio propose aux utilisateurs un acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;ensemble des contenus &eacute;ditoriaux et des programmes de la radio 100%, sur tout support digital pr&eacute;sent et &agrave; venir (autoradio, baladeur, console de jeux, ordinateur, tablette, t&eacute;l&eacute;phone mobile, TV connect&eacute;e, enceinte connect&eacute;e&hellip;).
A cet effet, 100%Radio a d&eacute;velopp&eacute; un site Internet et une application multi-support permettant d'acc&eacute;der aux contenus ci-dessus cit&eacute;s et d'&eacute;couter ses programmes en direct.
D&eacute;finitions
Dans les pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales d'Utilisation ou CGU, les mots ou expressions commen&ccedil;ant avec une majuscule auront la signification suivante :
Application&nbsp;: d&eacute;signe l&rsquo;application mobile et tablette propos&eacute;e par l&rsquo;&Eacute;diteur
Contenu(s) : d&eacute;signe, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture du Site et/ou de l&rsquo;Application, le contenu &eacute;ditorial, les programmes radiophoniques, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vid&eacute;os ainsi que tout autre contenu pr&eacute;sent sur le Site et/ou l&rsquo;Application et/ou tout autre &eacute;l&eacute;ment composant le Site et/ou l&rsquo;Application.
Service(s) : d&eacute;signe l'un ou l'ensemble des services propos&eacute;s par l&rsquo;&Eacute;diteur et accessibles en ligne &agrave; partir du Site et/ou l&rsquo;Application.
Site&nbsp;: d&eacute;signe le site web propos&eacute; par l&rsquo;&Eacute;diteur.
Utilisateur(s) : d&eacute;signe toute personne physique ou morale acc&eacute;dant au(x) Service(s).
Acc&egrave;s au Site et/ou &agrave; l&rsquo;Application
- L'acc&egrave;s au Site et /ou &agrave; l&rsquo;Application est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d&rsquo;un &eacute;v&eacute;nement hors du contr&ocirc;le de l&rsquo;&Eacute;diteur et sous r&eacute;serve des &eacute;ventuelles pannes et interventions de maintenance n&eacute;cessaires au bon fonctionnement du Site et /ou &agrave; l&rsquo;Application et des mat&eacute;riels aff&eacute;rents.
- L&rsquo;Utilisateur est inform&eacute; que les Contenus et Services du Site et/ou de l&rsquo;Application sont financ&eacute;s par la publicit&eacute;, et que les revenus publicitaires permettent &agrave; l&rsquo;Utilisateur d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; un contenu libre et gratuit.
- L&rsquo;utilisation du Site et/ou de l&rsquo;Application par un mineur implique&nbsp;:
<ul style="text-align: left;">
<li>l&rsquo;autorisation pr&eacute;alable de ce dernier par le(s) titulaire(s) de l&rsquo;autorit&eacute; parentale le concernant</li>
<li>que ce(s) dernier(s) ait (aient) accept&eacute; d&rsquo;&ecirc;tre garant(s) du respect des Conditions G&eacute;n&eacute;rales d&rsquo;Utilisation par le mineur.</li>
</ul>
Toute utilisation du Site et/ou de l&rsquo;Application par un Utilisateur mineur est effectu&eacute;e sous l&rsquo;enti&egrave;re responsabilit&eacute; du (des) titulaire(s) de l&rsquo;autorit&eacute; parentale.
Les liens hypertexte profonds, donnant acc&egrave;s &agrave; une page du Site et/ou de l&rsquo;Application sans passer par la page d&rsquo;accueil, sont interdits, sauf autorisation pr&eacute;alable et &eacute;crite accord&eacute;e par l&rsquo;&Eacute;diteur.
Conditions particuli&egrave;res d&rsquo;utilisation des Services
- Les conditions particuli&egrave;res d'utilisation des jeux concours sont disponibles le cas &eacute;ch&eacute;ant dans la page Jeux.
- L&rsquo;&Eacute;diteur propose un service de podcast permettant le t&eacute;l&eacute;chargement de certains &eacute;l&eacute;ments de programmes ou Contenus en vue de leur r&eacute;&eacute;coute &agrave; la demande de l&rsquo;Utilisateur. L&rsquo;&Eacute;diteur accorde dans ce cadre une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transf&eacute;rable, gratuite et non-exclusive de les reproduire par t&eacute;l&eacute;chargement ou de repr&eacute;senter sur un terminal num&eacute;rique, sous r&eacute;serve d&rsquo;en respecter l&rsquo;int&eacute;grit&eacute; et de ne pas y porter atteinte.
- A l&rsquo;ouverture de l&rsquo;Application, l&rsquo;Utilisateur peut autoriser, de mani&egrave;re temporaire ou d&eacute;finitive, d&rsquo;&ecirc;tre g&eacute;olocalis&eacute;, afin de recevoir le flux audio correspondant &agrave; sa situation g&eacute;ographique. Le consentement de l&rsquo;Utilisateur est sollicit&eacute; de mani&egrave;re expresse. La fonctionnalit&eacute; de g&eacute;olocalisation peut &agrave; tout moment &ecirc;tre d&eacute;sactiv&eacute;e ou activ&eacute;e dans le menu r&eacute;glage du terminal de l&rsquo;Utilisateur.
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Propri&eacute;t&eacute; intellectuelle
Le Site et/ou l&rsquo;Application, ses Contenus et Services sont&nbsp;:
<ul style="text-align: left;">
<li>la propri&eacute;t&eacute; exclusive de l&rsquo;&Eacute;diteur ou des d&eacute;tenteurs de droits concern&eacute;s,</li>
<li>rel&egrave;vent de la l&eacute;gislation fran&ccedil;aise et internationale sur le droit d&rsquo;auteur et la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle.</li>
</ul>
Tous les &eacute;l&eacute;ments contenus dans le site internet et dans l&rsquo;application tels que le texte, la musique, les images, les vid&eacute;os et les bases de donn&eacute;es sont la propri&eacute;t&eacute; exclusive de 100%Radio.
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Responsabilit&eacute;
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D&rsquo;une mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, l&rsquo;Utilisateur du Site et/ou de l&rsquo;Application devra prendre toutes les mesures appropri&eacute;es&nbsp;:
<ul style="text-align: left;">
<li>de fa&ccedil;on &agrave; prot&eacute;ger le mat&eacute;riel, les &eacute;quipements, les donn&eacute;es, les logiciels, des virus sur le r&eacute;seau,</li>
<li>de nature &agrave; assurer la confidentialit&eacute;, la s&eacute;curit&eacute;, ou l&rsquo;int&eacute;grit&eacute; des informations.</li>
</ul>
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Droit applicable
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Derni&egrave;re modification des CGU&nbsp;: 27/06/2023