La limite sur l’importation de tabac supprimé, chutes des ventes française et renforcement à la frontière
Finie la limitation de 200 cigarettes par particulier. La nouvelle est tombée vendredi dernier dans un décret publié dans le journal officiel. La France s’aligne avec le droit européen. Une nouvelle réjouissante pour les fumeurs, mais moins pour les buralistes...
4 avril 2024 à 16h08 par Clara Piraux
Jusqu’ici, un voyageur pouvait ramener une cartouche de cigarettes, 250 grammes de tabac à rouler, 50 cigares et 100 cigarillos. Les consommateurs pourront désormais rapporter autant de tabac qu’ils le souhaitent entre les pays membres de l’Union Européenne.
Une nouvelle qui ne fait pas l’unanimité surtout chez les buralistes. En effet, ses derniers craignent une baisse drastique de leurs chiffres d’affaires. Dans la région Occitanie, le marché parallèle d’importation de tabac représente quasiment 37 % de la consommation. De plus, les paquets ont augmenté, passant de 10 euros en 2023 à 12 euros cette année. A contrario en Espagne, les paquets sont en moyenne à 4€50.
Comment fixer une limite ?
De son côté, le gouvernement n’a pas encore fixé de seuil. Cependant lors d’un point presse, Thomas Cazenave ministre délégué chargé des Comptes publics a expliqué la stratégie gouvernementale « On passe d’une logique de quantité à une logique de finalité : quel que soit le seuil, si c’est pour la revente, ce n’est pas bon ».
Les douaniers devront se baser sur un « faisceau d’indices », a précisé le ministre, pour saisir et sanctionner. Les facteurs pris en compte seront notamment "la destination du détenteur lorsqu'elle diffère de son lieu de résidence habituelle" ou encore "l'activité économique du détenteur".
Selon Thomas Cazenave, la France porte actuellement au niveau européen un projet sur une harmonisation de la fiscalité du tabac et cherche toujours à faire baisser ses seuils à 1 cartouche.