Tarn. "Lacunes", "relations poreuses avec les associations", la Chambre régionale des comptes épingle la commune de Labruguière

Le rapport est cinglant. Ce vendredi 8 mars 2024, la Chambre régionale des comptes d'Occitanie (CRC) vient de rendre publiques ses conclusions suite au contrôle de la commune Labruguière (Tarn), effectué l'an dernier et dont les conclusions ont été transmises à la mairie le 22 février dernier.

Si la juridiction pointe en préambule la bonne santé financière de la commune, soulignant que " peu endettée, la commune est parvenue a dégager des capacités d'autofinancements compatible avec ses investissements", la CRC est en revanche plus dubitative sur certains projets lancés par la municipalité et les liens entretenus avec les associations de la commune. 

Un "Carré L" trop ambitieux ?

Premier dossier qui a attiré l'attention de la Chambre régionale des comptes, le "Carré L", cet ensemble de 1270m², en centre-ville, préempté par la commune en 2020. Depuis, 600 000 euros ont été engagés pour la réhabilitation du site, avec notamment l'aménagement d'un bar à tapas, et environ 2 millions d'euros qu'il reste à mettre sur la table pour restaurer entièrement la bâtisse. Des aménagements encore insuffisants, avec des retours sur investissement encore trop faibles selon la CRC qui considère qu'il existe "des lacunes dans le montage de cette opération". 

Une conclusion sur laquelle est revenu, jeudi 7 mars 2024, le maire de Labruguière, David Cucuillère, à l'occasion du Conseil municipal. "Moi, je veux bien discuter avec la chambre régionale des comptes sur le plan financier, c'est son rôle, pas de problème. Sur l'opportunité de l'achat, à mon sens, c'est autre chose". Selon l'élu, le rez-de-chaussée de l'ensemble du bâtiment doit être terminé à la fin de l'année 2025. Des projets, étage par étage, devraient suivre, pour exploiter pleinement la bâtisse. 

Autre reproche sur ce carrée L, une absence, selon la CRC, de convention d'occupation du domaine public, et donc des redevances qui en découlent, avec le bar à tapas. "Il y a un arrêté d'occupation du domaine public le 23 novembre 2023, avec perception, bien évidemment de redevance", balaye de le maire. 

Associations et mairie trop proches ?

La Cour régionale des comptes s'est également penchée sur les subventions versées aux associations par la commune. "La commune consacre 12 % de ses charges de gestion aux subventions versées aux associations, ce qui constitue la part la plus importante parmi les communes de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet", constate la Cour. Labruguière trop généreuse ? "On a juste repris ce qui se faisait avant nous, se justifie David Cucuillère lors du Conseil municipal. On a un tissu associatif sur lequel on s'appuie, qui est dynamique et je me vois mal diminuer le montant de ces subventions. Pour moi, il en est hors de question". 

Mais la Cour, dans son rapport, s'est arrêtée sur une association en particulier. L'association ELAN , et, toujours selon la Cour, sa "situation monopolistique" dans l'accueil de loisir des enfants de maternelle et de primaire. Mise à disposition d'agents municipaux sans contrepartie financière, mise à disposition gratuite de locaux, gouvernance régie pour 1/3 par des élus communaux, les liens entre l'association et la mairie sont jugés "trop poreux" par la juridiction. 

"Élan, on a un vrai un problème, il ne faut pas se le cacher", concède le maire de Labruguière. "On considère, pour être synthétique, qu'Elan serait la chose de la commune [...], que ce serait une association transparente et que ce serait la commune qui guiderait l'association Elan. On va arrêter ça, là ce n'est pas une bonne pratique". Deux options sont désormais sur la table selon l'élu. "On a soit la voie de la régie, soit la voie de la délégation de service public". Si la deuxième option est choisie, l'association pourra toujours se porter candidat. "Aujourd'hui, on ne dit pas à Elan de plier boutique ! Surtout pas !". 

Enfin, la gestion d'un parc éolien est également épinglée, avec une absence de contrat constatée entre la mairie et le gestionnaire. Une histoire d'avenant écrit, mais pas encore signé, dont les relances peinent à trouver écho selon la mairie. Désormais, la municipalité de Labruguière va tenter de satisfaire les recommandations de la Chambre régionale des comptes, pour rectifier le tir.