INFO 100%. Saint-Jory : le maire Thierry Fourcassier refuse à son adversaire la protection fonctionnelle qu'il se fait voter

Une plainte doit être déposée contre le futur ex-maire de Saint-Jory, lequel ne se représente pas. Le premier tour des élections municipales partielles se tient dimanche 3 décembre.

Thierry Fourcassier (droite) au côté de Thierry Brugère, son ex-adjoint à l'origine de sa chute.

Crédit : @100%Radio

23 novembre 2023 à 11h36 par Brice Vidal

Thierry Fourcassier, devra-t-il répondre d’une nouvelle affaire en justice ? Le maire de Saint-Jory s’est fait voter plusieurs protections fonctionnelles, et ce, depuis sa mise en examen le 26 septembre 2023 notamment pour corruption. L'édile est également l'objet d'une enquête que 100% Radio a révélé pour des soupçons d'enrichissement personnel.

Une protection fonctionnelle est votée en conseil municipal et entraîne notamment le paiement des frais de justice (avocats) par la collectivité. Un dispositif légal pour se prémunir, dans l'exercice de leurs fonctions très exposées, contre les dépôts de plaintes intempestifs. Sauf qu'ici Thierry Fourcassier en aurait fait une arme politique. Il a refusé de mettre au vote une protection fonctionnelle demandée par son adversaire Thierry Brugère, dans l’affaire dite du « TAJ». Thierry Brugère, un temps cité dans ce dossier a depuis été mis hors de cause par la justice. Il va donc déposer une plainte contre le maire de Saint-Jory, qui ne se représente pas aux élections partielles prévues en décembre.

Son avocat Me David Nabet-Martin nous indique "déposer un recours au tribunal administratif contre la décision de refus de Monsieur Fourcassier d'inscrire en conseil municipal la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Brugère" car "juridiquement le Maire ne peut refuser de réaliser cette inscription." Pire selon le conseil, "au même moment le Maire commettait une rupture d'égalité en transmettant sa demande de protection et celles des membres de son équipe municipale, il s'agit d'une infraction". "Nous allons également déposer une nouvelle plainte pénale pour abus d'autorité de Thierry Fourcassier pour prise de mesures destinées à faire échec à l'application de la loi" ajoute le pénaliste, infraction punie de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende...