INFO 100%. Nouvelle enquête pour corruption visant le maire de Saint-Jory

L’agenda judiciaire va-t-il se substituer à l’agenda politique à Saint-Jory ? Le maire Thierry Fourcassier, déjà visé par une enquête, serait à nouveau dans le collimateur des policiers et des magistrats dans un dossier immobilier.

Selon nos informations, une enquête préliminaire a été récemment ouverte notamment pour corruption et prise illégale d’intérêts, dossier confié à la division financière de la Direction territoriale de la police judiciaire (DTPJ). Sur le fondement de « l’article 40 » du code de procédure pénal qui oblige tout officier public à dénoncer des crimes ou délits dont il a connaissance, la Direction régionale des finances publiques auraient effectué un signalement auprès du parquet de Toulouse, qui soupçonne désormais le maire de Saint-Jory de graves irrégularités.

Selon une source proche du dossier "un terrain appartenant à la maman du maire aurait fait l’objet d’une transaction suspecte avec la société KMG", dirigée par un rapporteur d’affaires de Saint-Jory, Théophile Kamègne. Le projet immobilier a-t-il engendré un permis de construire délivré par le maire pour ses proches ? Le nom de Serge Mas Promotion (filiale de Kaufman et Broad) apparaitrait également dans ce dossier. Et des virements importants de la société KMG sur le compte du maire auraient fortement attiré l’attention des services fiscaux...

Une autre enquête en cours

Parallèlement, dans ce contexte de malversations, l’opposition à Thierry Fourcassier a décidé de se porter partie civile dans un autre dossier qui vise le maire haut-garonnais. En effet, ce dernier fait déjà l’objet d’une enquête révélée par nos confrères de Médiacités en juin 2019. L’information judiciaire ouverte en 2018 pour corruption, recel et trafic d’influence a été reprise en main ces derniers mois par la juge d’instruction toulousaine Cécile Lasfargues, qui entend donner un coup d’accélérateur. L’affaire concerne la prise en charge de subventions municipales par des acteurs privés, notamment des promoteurs immobiliers. Et les élus qui dénoncent "un système Fourcassier" veulent se greffer à la procédure.

L'opposition veut avoir accès au dossier 

Victor Denouvion, conseiller municipal socialiste affirme avoir "plusieurs fois alerté la préfecture sur des pratiques qui semblaient bizarres : des personnes contactées par des rapporteurs d’affaires qui se présentaient au nom de la mairie [...] on ne porte aucune accusation mais les faits sont là, il y a une enquête ouverte pour corruption, trafic d’influence et recel - ce sont des mots très forts" ; "on a des échos et si des choses ont été faites de manière illégale, on est en droit d’être au courant" explique celui qui est aussi conseiller départemental PS.

Un troisième volet interpelle l’opposition : "à Saint-Jory, on a un fossé vendu pour 1,4M€ : c’est le fossé le plus cher de France !" rigole Victor Denouvion qui a saisi le préfet "à la suite de quoi le maire a publié sur ses réseaux sociaux un mail de l’opposition à côté d’une lettre de corbeau jetant sur nous la suspicion". Ambiance... Jean-Marc Carneiro, ancien proche du maire et désormais dans l’opposition s’inquiète lui aussi de la situation de la commune "sur le plan des finances et des ressources humaines : on est dans le rouge" ; "les élus doivent faire preuve de probité et de transparence" donc "on a besoin que la justice nous donne des explications" dit-il pour justifier cette constitution de partie civile. Et on voit mal le magistrat instructeur ou le parquet s'opposer à cette initiative.

La stratégie peut-elle aboutir ? Pour David Nabet-Martin avocat saisi par les élus de l’opposition "le conseil municipal doit voter la décision d’autoriser la ville à se constituer partie civile, il faudra ensuite rédiger une plainte à l’attention du juge d’instruction et solliciter l’indemnisation des préjudices" et si la procédure n'était pas voté par le conseil municipal "des élus pourront saisir le tribunal administratif dans le cadre d’une action en substitution". A Saint-Jory, ce conseil municipal - décisif - devrait intervenir dans les prochains jours.