Foix. En désobéissance civile, une famille jugée pour avoir fait l'école à la maison

C'est le premier procès d'une longue série devant les juridictions occitanes. Ce mardi 12 décembre 2023, Marjorie Bautista et Ramïn Farhangi comparaissaient devant le Tribunal de Foix (Ariège) pour avoir désobéi à l'article 49 de la loi « séparatisme». 

Promulguée le 24 août 2021, la loi prévoit notamment l'obligation d'obtenir une autorisation de la part du rectorat pour pratiquer l'instruction à domicile, autorisation délivrée si le demandeur rempli l'une des 4 conditions prévues par cette loi. Selon le gouvernement, cette disposition a pour but de lutter contre l'islam radical et les « séparatismes ». L'école à la maison n'est donc plus une option, mais une dérogation. Dans les faits, certaines familles qui avaient opté pour ce mode d'instruction par choix de projet de vie, ont dû envoyer leurs enfants à l'école. Ou continuer, dans l'illégalité. 

C'est pour cette raison que le couple à la barre ce mardi, également fondateurs de l'association Enfance Libre, qui regroupe une cinquantaine de familles ayant décidé, elles aussi, d'entrer en désobéissance civile, a décidé de faire leur audience, un procès politique. Les deux parents auraient pu accepter la peine proposée par le parquet dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le 6 novembre dernier. Mais ils ont choisi, sans l'assistance de leur avocat, de faire valoir leurs arguments devant la juridiction. 

«Cette infraction est bonne»

Avant l'audience, Ramïn Farhangi, le père, plaidait sa cause. « Nous avons commis cette infraction parce que cette infraction est bonne. Elle est au service de rétablir un droit fondamental qui nous a été enlevé pour aucune raison valable. Nous sommes là réellement pour créer une résistance, un contre pouvoir à cette offensive de l'exécutif qui s'abat sur nous et qui est complètement injustifié ». 

À l'issue des débats, le tribunal les a condamné à 500 euros d'amende avec sursis pour chacun des deux parents. Ils encouraient, au maximum, 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende. Une peine latente, mais qui laisse des regrets à Marjorie Bautista, la mère : «  Quand le procureur a ouvert cette porte du procès politique en parlant de la désobéissance civile, je pense que j'aurais aimé qu'on parle des autres procès politiques. Les juges étaient sûrement alignés avec "on n'est pas là pour faire de la politique" et en même temps ces procès comme ceux des décrocheurs de portraits ou des faucheurs d'OGM étaient là pour la même démarche et ont obtenu, au final, une dispense de peine ». 

D'autres procès de parents en désobéissance civile sont programmés dans les prochains mois sur la région, notamment dans le Tarn.