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Eric Dupond-Moretti jugé dès ce lundi pour conflits d'intérêts

C'est une première sous la Ve République, le garde des Sceaux comparait devant la Justice pour conflits d'intérêts dans le cadre de ses fonctions.

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
Crédit : © Ministère de la Justice

6 novembre 2023 à 14h33 par Marion Chouly - avec AFP

C'est du jamais-vu sous la Ve République. À partir de 14h ce lundi 6 novembre 2023, et pour 10 jours, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé de conflits d'intérêts dans le cadre de ses fonctions. L'audience devant la Cour de Justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, s'ouvre au palais de justice de Paris.

"En tant que garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a toute ma confiance", a déclaré la cheffe du gouvernement Elisabeth Borne, vantant son "excellent travail" et son "droit à la présomption d'innocence". La Première ministre a précisé qu'elle avait elle-même souhaité qu'il reste à son poste et "puisse à la fois assurer sa défense et qu'on s'organise pour que le ministère de la Justice puisse tourner".