Robert Ménard : une amende requise pour avoir refusé de célébrer un mariage

Le parquet de Montpellier a requis mercredi 30 septembre une amende de 7.500 euros à l'encontre du maire de Béziers, Robert Ménard. L'élu est poursuivi pour avoir refusé, en juillet 2023, de célébrer le mariage d'un ressortissant algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec une Française résidant à Béziers.

À l'audience, le procureur Thierry Lescouarc'h a rappelé que les maires sont tenus d'appliquer la loi et ne peuvent s'opposer à la célébration d'un mariage. Selon lui, la liberté du mariage constitue un droit fondamental protégé par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Il a souligné que Robert Ménard avait affirmé qu'il agirait de la même manière si une situation similaire se reproduisait.

Le maire de Béziers avait justifié son refus en évoquant ses soupçons de « mariage blanc ». Quelques jours après les faits, le futur époux, alors en situation irrégulière, avait été expulsé vers l'Algérie. Le couple s'est finalement marié cet été dans ce pays, mais vit toujours séparément, l'épouse résidant en France.

Au cours du procès, Robert Ménard a notamment fait citer comme témoins l'ancien ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau et le maire de Cannes David Lisnard, qui ont indiqué qu'ils auraient eux aussi refusé de célébrer cette union.

De son côté, l'avocate du couple a dénoncé une violation de la loi et mis en avant les conséquences humaines de cette décision. Elle a réclamé 3.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, évoquant trois années de séparation entre les époux.

La décision a été mise en délibéré au 1er décembre.