Les syndicats de Tisséo condamnés pour des blocages de dépôts de bus

Ils étaient assignés par la direction de Tisséo. La justice a estimé qu'il y a eu exercice illégal du droit de grève.

Première assemblée générale des salariés de Tisséo en lien avec le mouvement social le 11 avril 2023

Crédit : @100%Radio

20 novembre 2023 à 17h28 par Brice Vidal

Les syndicats de Tisséo ont été condamnés, ce lundi, pour exercice illégal du droit de grève. Ils étaient assignés par la direction de l’opérateur de transport toulousain, notamment suite aux blocages des dépôts de bus de Garossos et Langlade. Les actions avaient été menées entre fin mai et début juin.

La décision de la chambre civile du tribunal judiciaire est tombée ce lundi 20 novembre 2023. Solidairement, quatre syndicats - FNCR, Sud, CGT et CFDT - sont, selon des sources concordantes, condamnés à verser 10 000 euros. A cela s'ajoute les frais de justice de la partie adverse à régler, soit 15 000 euros en tout.

Tisséo avait réclamé 40 000 euros à chacun des syndicats à l'origine des actions lors de l'audience du 18 septembre 2023. Ces derniers ont organisé plusieurs opérations depuis le printemps, afin de dénoncer la suppression de "la clause de sauvegarde" ; une mesure qui indexait auparavant les salaires des agents sur l'inflation. Et que la direction a supprimé.

Reste à voir si les organisations syndicales feront appel de la décision. A l'heure où nous écrivions ces lignes, ni Tisséo ni les représentants des syndicats n'avaient souhaité s'exprimer.