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La ville de Condom épinglée par la Chambre régionale des comptes

Un rapport en demi-teinte et des informations qui manquent de fiabilité.

100%

24 novembre 2017 à 10h09

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Condom (7 220 habitants) pour les exercices 2009 et suivants. Les investigations ont porté sur la qualité de son information financière et comptable ainsi que sur sa situation financière. L’information financière est insuffisante mais elle s’améliore en fin de période. Ni le détail des investissements prévus, ni la liste des concours apportés aux tiers ne sont joints aux comptes administratifs. Par ailleurs, plusieurs anomalies susceptible s d’affecter la fiabilité des comptes ont été relevées par les magistrats : l’encours de la dette est surévalué, l’inventaire physique du patrimoine n’est pas effectué de façon exhaustive, l’amortissement des immeubles de rapport n’est pas pratiqué et certains comptes d’immobilisations en cours ne sont pas apurés. La chambre prend acte des régularisations auxquelles l’ordonnateur s’est engagé. La situation financière reste tendue au cours de la période 2011-2016. Malgré
l’augmentation des charges de personnel, les charges de fonctionnement sont globalement restées stables. Depuis 2014, la capacité d’autofinancement nette demeure négative mais commence à se redresser en 2016 sous l’effet des efforts engagés par la commune pour maîtriser ses dépenses. Le poids de la dette est élevé et, rapporté au nombre d’habitants, et compte tenu de son faible niveau d’autofinancement et du poids de la dette communale, la chambre invite la commune à prioriser ses futurs projets d’équipement.