La brigade anti-incivilités de Toulouse bientôt interdite de patrouiller ?

La brigade anti-incivilités de Toulouse bientôt interdite de patrouiller ?
Haute-Garonne
Par 100% Radio

Après avoir déposé un recours devant le tribunal administratif, la Ligue des droits de l'homme de Toulouse va saisir le juge des référés.


La Ligue des droits de l’homme de Toulouse va saisir le juge des référés pour s’opposer à la brigade anti-incivilités de Toulouse.

L’association a déjà déposé un recours au tribunal administratif, comme le révélait Médiacités, mais le délai de jugement peut atteindre 2 ans, alors que cette procédure induira une décision d’ici une quinzaine de jours. Le juge des référés pourrait provisoirement suspendre cette patrouille s'il juge qu'elle porte atteinte aux libertés fondamentales (en attendant un jugement sur le fond).

La LDH considère que c'est le cas, notamment parce qu'elle patrouille incognito. En effet, depuis mars dernier, une vingtaine d'agents municipaux en civil peuvent verbaliser les toulousains qui jettent leurs mégots, leurs canettes par terre, font des tags ou mettent leurs poubelles n'importe où.

 

 


 


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