CPAM TARN - RECOURS CONTRE TIERS

Victime d’un accident ? Déclarez-le à la CPAM ! Vous avez été blessé par un tiers ? Déclarez-le à votre caisse d'assurance maladie. Elle pourra ainsi se retourner vers la personne responsable ou sa compagnie d'assurance pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins liés à l'accident. Rien ne change pour votre prise en charge ou en cas d’arrêt de travail, par exemple.

3 avril 2023 à 9h49 par La Rédaction

Un accident causé par un tiers, c'est quoi ?

L'accident causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non. La responsabilité de cette personne est alors engagée. Cette autre personne peut être un particulier, une entreprise ou une administration.

Les cas d'accident causé par un tiers peuvent être multiples :

accident de la circulation (vélos, trottinettes, motos, véhicules automobiles, transports en commun…),
accident médical (erreur médicale, infection nosocomiale…),
accident dû à un produit défectueux, accident scolaire (chute dans les escaliers du collège…),
accident sportif (lors d’un match, ski, équitation…),
accident causé par un animal (morsure, chute…),
ou encore en cas de coups et blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures).

Comment déclarer votre accident ?

Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez déclarer cet accident à votre caisse d'assurance maladie :

soit depuis votre compte Ameli, dans la rubrique "Mes démarches" ou directement sur le site https://onmablesse.fr/
soit par téléphone au 3646 (service gratuit + prix appel)
soit par courrier en téléchargeant le modèle de déclaration sur ameli.fr

Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé (pharmacien, kinésithérapeute, infirmier…) que vous consultez suite à cet accident. Ils cocheront la case « Accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins et indiqueront la date de l'accident.

Pourquoi c’est important ?

Grâce à votre geste citoyen, l’Assurance Maladie va pouvoir obtenir le remboursement de vos frais de santé (soins, invalidité, arrêt de travail) auprès du responsable de votre accident ou de son assurance.

Pour vous, rien ne change. Vous serez remboursé selon les conditions et taux habituels, dans les mêmes délais, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident. Les montants qui restent à votre charge peuvent être remboursés par l’assurance du responsable. Vous pouvez même obtenir une indemnisation de votre préjudice par l’assurance du responsable.

Dans le Tarn, en 2022, ce sont plus de 6 millions d’euros qui ont pu être recouvrés et réinjectés dans le système de santé !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.ameli.fr/tarn/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-cause-tiers