ActualitésHaute-Garonne

AZF : l'arrêt de la cour d'appel attaqué en cassation

Plusieurs parties ont plaidé jeudi devant la Cour de cassation l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse qui avait reconnu la responsabilité de la société Grande Paroisse et du directeur de l'usine dans la catastrophe AZF, l'avocat général recommandant lui-même une cassation partielle.  Cet arrêt était attaqué devant la plus haute juridiction judiciaire française pour des motifs différents, tant par Serge Biechlin, ancien directeur du complexe chimique AZF (AZote Fertilisants, filiale de Grande Paroisse, elle même filiale du groupe Total), que par des parties civiles lors des deux procès au fond. La chambre criminelle de la Cour de cassation a mis sa décision en délibéré au 13 janvier 2015.   BV avec AFP