ActualitésAriègeHaute-GaronneOccitanieTarnTarn et Garonne
Justice. De nouveaux effectifs annoncés dans les tribunaux du ressort de Toulouse
Bientôt de nouveaux magistrats, greffiers et attachés de justice dans nos tribunaux ! Le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a annoncé ce jeudi 31 août les effectifs alloués à la Cour d’Appel de Toulouse notamment, soit plus d’une centaine de personnels en tout, qui seront ensuite répartis entre Toulouse, Saint-Gaudens, Montauban, Foix, Castres et Albi.
Publié : 1er septembre 2023 à 8h21 par Marion Chouly
41 magistrats, 38 greffiers et 38 attachés de justice viendront bientôt renforcer les effectifs des tribunaux de Toulouse, Saint-Gaudens, Foix, Montauban, Castres et Albi, annonce le ministère de la Justice. Des chiffres qui s’inscrivent dans la loi de programmation justice. Ce texte doit fixer les moyens du ministère de la Justice jusqu’à 2027. "Ce sont des moyens conséquents supplémentaires qui sont attendus par ces juridictions et au fond, avec un objectif, qui est de réduire les délais de jugement" explique Jean Terlier, député du Tarn et rapporteur général de ce texte de loi.
Ces effectifs seront ensuite répartis dans les tribunaux tarnais, hauts-garonnais, ariégeois et tarn-et-garonnais par le président de la Cour d'Appel de Toulouse, "en fonction de l'importance des contentieux, notamment en première instance" détaille Jean Terlier. "L'idée ce n'est pas de venir renforcer la Cour d'Appel de Toulouse, mais plutôt de renforcer la justice du quotidien des Françaises et des Français" ajoute-t-il.
Ce texte de loi doit encore passer devant une commission mixte paritaire fin septembre avant d’être validé, mais les modifications devraient porter sur d’autres thématiques que les effectifs.