A69: Les travaux vont-ils reprendre? Audience cruciale ce mercredi alors que la demande de sursis à exécution déposée par l'Etat va être examinée

La Cour Administrative d'appel de Toulouse examine ce mercredi 21 mai 2025 un recours de l'État contre l'arrêt des travaux de l'autoroute Castres-Toulouse

Chantier A69
Le chantier de l'A69 est l'arrêt depuis le 27 février 2025
Crédit : DR

Publié : 21 mai 2025 à 8h22 par Cécile Gabaude avec AFP

"On finit", scandent les uns, "il y a encore tout à sauver", exhortent les autres: le débat fait rage entre les défenseurs de l'A69 qui veulent reprendre les travaux et les opposants pour qui les dégâts causés à l'environnement peuvent encore être réparés.

 

Aujourd’hui, mercredi 21 mai 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse examine une demande de l'Etat visant à faire reprendre les travaux de l'autoroute, arrêtés depuis fin février; une requête qui a reçu l'appui du magistrat rapporteur, ce lundi, au grand dam des opposants.

C'est aux alentours de 10h00, que trois magistrats vont commencer l'examen de cette demande de "sursis à exécution" présentée fin mars par le ministère des Transports, un outil procédural qui, en matière de justice administrative, peut permettre de suspendre les effets d'un jugement en attendant l'audience au fond en appel. Dans le cas de l'A69, si les juges font droit à la demande, cela signifierait une reprise des travaux de l'autoroute arrêtés par un jugement du 27 février du tribunal administratif de Toulouse, qui avait annulé l'autorisation environnementale accordée par les préfectures locales pour engager le chantier.

Dans un avis communiqué lundi aux différentes parties, le rapporteur public, magistrat ayant vocation à éclairer la juridiction saisie et dont les positions sont en général suivies, s'est prononcé en faveur d'une reprise du chantier. Selon une des avocates des opposants, il estime en effet que les éléments prévus pour accorder un sursis à exécution sont réunis, à savoir des "arguments sérieux" allant contre la décision rendue en première instance, et les "conséquences difficilement réparables" que risque d'entraîner cette décision.