A69: le collectif La Voix est Libre demande la récusation de magistrats appelés à se prononcer sur le fond du dossier de l'autoroute Castres-Toulouse

La cour administrative d'appel de Toulouse examine ce vendredi (28 novembre 2025) une demande d'opposants à l'A69 qui réclament la récusation de magistrats appelés à siéger lors d'une audience décisive pour l'avenir de cette autoroute contestée. La requête émane du collectif "La Voie est libre" (LVEL) "stupéfait" d'avoir découvert mi-novembre la composition de cette cour qui va examiner le 11 décembre 2025, la validité de l'autorisation environnementale accordée à ce chantier.

L'A69, qui doit relier Toulouse à Castres, fait l'objet d'une bataille au long cours devant la justice. En première instance, fin février 2025, la justice administrative a annulé l'autorisation environnementale du chantier, mettant un coup d'arrêt aux travaux. Mais dans l'attente d'examiner à nouveau cette autorisation suite aux recours de l'Etat et du concessionnaire, la cour administrative d'appel a provisoirement permis la reprise du chantier, fin mai dernier. Or les trois magistrats ayant pris cette décision siègeront également à l'audience du 11 décembre.

Leur présence va à l'encontre d'une "bonne justice, impartiale et objective", selon un porte-parole de LVEL.

En mai, la juridiction était conduite par Denis Chabert, président de la 4e chambre de la cour administrative d'appel de Toulouse, notamment chargée du contentieux en matière d'environnement. Ce magistrat, associé à un autre juge ayant également siégé en mai, doit à nouveau présider la cour élargie à cinq magistrats (au lieu de trois habituellement). Par ailleurs, le rapporteur public, dont la vocation est d'éclairer les juridictions administratives et dont les avis sont en général suivis, sera également le même qu'en mai. Ce magistrat, Frédéric Diard, avait alors estimé que l'importance des villes de Castres, de Mazamet et de Toulouse, justifiait "par nature qu'elles soient reliées par des infrastructures routières rapides".

Le collectif LVEL est "clairement indigné par cette composition de jugement qui fait appel à des magistrats qui se sont prononcés sur le fond du dossier et qui ne vont très probablement pas se déjuger", a indiqué à l'AFP un des porte-parole. Il appelle à un rassemblement devant la cour administrative d'appel de Toulouse, avant l'audience prévue à 10h00.