Lourdes condamnations dans l'affaire de prise illégale d'intérêts impliquant le maire de Lanta Marc Mengaud et son neveu Serge Bouscatel, exploitant agricole, entrepreneur et président de la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne. Ce dernier était le seul présent à l'heure du délibéré ce lundi. L'élu consulaire semblait KO debout en sortant de la salle 5 du tribunal correctionnel.

Les deux prévenus ont été déclarés coupables. Serge Bouscatel, pour plusieurs infractions aux règles de l’urbanisme, écope de dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende, une inéligibilité de trois ans minimum et une obligation de réaffecter les lieux de l'infraction à un usage agricole dans un délai de six mois. Ni le dirigeant de l’entreprise « Probatel » ni son avocat n'ont souhaité s'exprimer au sortir du palais de justice.  


L'inamovible maire de Lanta, Marc Mengaud, a été reconnu coupable de complicité. Il écope de six mois de prison avec sursis, une inéligibilité de trois ans et demi avec exécution provisoire (même en faisant appel il doit démissionner). Le tribunal a reconnu "l’intérêt moral et familial" dans cette affaire où la commune de Lanta s'était portée partie civile. Pour Me Laurent Boguet, l’avocat de Marc MENGAUD « la peine accessoire d'inéligibilité semble très sévère au regard de la nature des faits et du défaut total d'enrichissement personnel. » Les prévenus ont 10 jours à compter du délibéré pour interjeter appel. La justice reprochait aux deux prévenus des petits arrangements ayant permis à Serge Bouscatel d'utiliser un terrain agricole à des fins industrielle et commerciale, son oncle de maire ayant modifié le PLU à dessein. 

 


Voir aussi

Haute-Garonne

25/11/2022 20:15

Le petit voyou de la Reynerie, surnommé le "gay", était accusé du...

Haute-Garonne

25/11/2022 11:35

Règlement de comptes sur fond de stupre à Toulouse ? La question de...

Haute-Garonne

24/11/2022 17:07

Sandie a assisté la venue au monde du petit Erwan, sur un arrêt de bus des Ponts...