La cour d'appel de Toulouse a créé un pôle Environnement et Maltraitance animale, avec l'objectif d'apporter une réponse judiciaire rapide, a-t-on appris lundi auprès du procureur général. "C'est un sujet de société sur lequel le ministère public doit agir avec fermeté, (le pôle) va permettre de renforcer le suivi des procédures, d'intervenir plus vite et de prononcer des peines adaptées", nous a indiqué Franck Rastoul, procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

Dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne, Tarn, Ariège, Tarn-et-Garonne) plusieurs cas de violences ont ému l'opinion publique, comme le viol d'un chat avec un bâton, un chien massacré à coup de hache, un autre mort en pleine canicule muselé et attaché à un grillage. Pour sanctionner les abus, précise le haut magistrat, les juridictions auront à leur disposition "des circuits courts et des procédures simplifiées pour les cas les moins graves" et lorsque les faits le justifient, "il faut pouvoir confisquer l'animal", "frapper son propriétaire d'une interdiction de détention".

Illustration de l'action du pôle, la semaine dernière, 53 chiens vivant dans des conditions déplorables ont été saisis près de Toulouse et confiés à la SPA, alors que leur propriétaire était condamné le lendemain à 10 mois de prison avec sursis et une interdiction de détenir un animal pendant un an, selon un communiqué du parquet de Toulouse.

"On ne peut plus traiter cela à l'amiable ou seulement sous forme contraventionnelle (...) On a parfois des actes de barbarie sur les animaux", rappelle Franck Rastoul pour qui violences contre les personnes et violences contre les animaux sont deux facettes d'une même problématique. Les combats de chiens dans les cités, le trafic d'animaux exotiques, le dopage dans l'équitation, ou les conditions d'exploitation dans les cirques ou dans les zoos figurent également dans le collimateur du pôle.

Le magistrat pilotera lui-même le pôle Environnement et Maltraitance animale, également composé d'une chargée de mission et d'un juriste.  "Il faut traiter tous les faits. Ce n'est pas parce que nous nous trouvons dans une situation d'embolie judiciaire qu'il ne faut pas traiter ces affaires, elles ne doivent pas être banalisées. Si les faits sont graves il faut une réponse judiciaire systématique. La société n'admet plus ce qui était toléré autrefois", insiste-t-il.

Le champs d'action du pôle entré en fonctionnement le 1er septembre est vaste, il englobe par exemple la destruction d'espèce protégée, et il suivra donc les procédures concernant deux ours abattus en Ariège en 2020 et 2021. Des infractions conduisant à une pollution seront également du ressort de ce pôle.

 

Franck Rastoul, procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

Voir aussi

Haute-Garonne

25/11/2022 20:15

Le petit voyou de la Reynerie, surnommé le "gay", était accusé du...

Haute-Garonne

25/11/2022 11:35

Règlement de comptes sur fond de stupre à Toulouse ? La question de...

Haute-Garonne

24/11/2022 17:07

Sandie a assisté la venue au monde du petit Erwan, sur un arrêt de bus des Ponts...