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Situation financière tendue au département selon la CRC

La chambre régionale des comptes a passé au crible le département bigourdan. 

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29 mars 2017 à 10h59 par Brice Vidal

La chambre régionale a examiné, pour les exercices 2011 et suivants, la gestion du département des Hautes-Pyrénées. Son budget 276 M€ en fonctionnement et 110 M€ en investissement, pour une population de 236 996 habitants. Entre 2011 et 2014 indiquent les magistrats "la situation financière de la collectivité s’est tendue. Son autofinancement brut est en repli de 5,5 %. Car selon la Cour le département a dû "remettre en état la voirie départementale endommagée par les crues de 2013." Sans compter "le financement de ses investissements, et surtout l’intégration de la dette du partenariat public-privé routier (PPP) relatif au contournement de Tarbes, la collectivité a sensiblement accru son encours de dette passé de 104,9 M€ en 2011 à 165,7 M€ en 2014, soit 722 € par habitant, même si l’endettement reste maîtrisé et soutenable."

 

La chambre souligne "les risques liés au PPP haut débit, à travers le versement de subventions à la régie « Hautes-Pyrénées Haut Débit », titulaire du contrat de partenariat, qui ont atteint 13,3 M€ sur les trois premières années d’exploitation, soit 3,34 M€ de plus que la contribution moyenne initialement prévue et alors que l’équilibre du contrat, qui court jusqu’en 2032, est déjà menacé par les perspectives de déploiement du la technologie très haut débit (THD), qui s’adresse notamment à la population bénéficiant aujourd’hui de l’ADSL."


Si l’effectif de la collectivité est relativement stable sur la période et la masse salariale maîtrisée, "le coût moyen par agent est élevé et en progression." En raison notamment du temps de travail, "inférieur à la durée réglementaire de 1 607 heures par an (1 521 heures par an pour un agent des services généraux) et l’avancement massif d’échelon à la durée minimum, qui représente un coût pour la collectivité et la prive d’un outil efficace de management. La chambre recommande au département de simplifier et mettre en cohérence son régime indemnitaire, complexe et peu lisible." S’agissant de la commande publique, qui a fait l’objet d’un "contrôle par échantillonnage, les procédures de passation des marchés et d’analyse des offres sont globalement de bonne qualité, à l’exception de deux anomalies importantes relatives, pour l’une, à un lot d’un marché de fourniture et livraison d’objets promotionnels et, pour l’autre, à un lot d’un marché de déneigement et déverglaçage de l’accès à la station de Val Louron."

 

Photo : Michel Pellieu, président du Conseil départemental.