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Nouveau non-lieu pour Jean-Michel Baylet

Le président du Parti radical de gauche (PRG) et ex-sénateur Jean-Michel Baylet a bénéficié d'un nouveau non-lieu dans l'enquête sur les marchés de frais de bouche au Conseil général du Tarn-et-Garonne, mettant fin à toute procédure judiciaire le concernant. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a confirmé la décision de non-lieu rendue le 4 juin en faveur du président du Conseil général du Tarn-et-Garonne dans cette affaire remontant à 2004, mais contre laquelle le parquet avait fait appel. A moins d'un pourvoi en cassation du parquet général, cette décision permet à M. Baylet de refermer le dernier dossier judiciaire le concernant, après avoir bénéficié d'un non-lieu et d'une relaxe dans deux autres affaires également liées à ses fonctions au Conseil général du Tarn-et-Garonne.   BV avec AFP

21 novembre 2014 à 8h27