La procureure de la République de Pau n'a pas perdu son temps. Après que le député a vertement répondu au Conseil Constitutionnel, lui demandant de "faire engager les poursuites pénales" évoquées à son égard. Cécile Gensac "faisant suite aux incidents ayant émaillé les conditions de vote de Mr Jean Lassalle" à Lourdios Ichère, et en parallèle aux décisions de Conseil Constitutionnel, elle informe avoir ouvert "une enquête pénale au visa des articles du code électoral incriminant les atteintes à la sincérité du scrutin". La peine maximale  encourue est d'1 an de prison et 15 000 euros d'amende, mais également une interdiction d'exercer son droit de vote et une peine d'inéligibilité. La gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques est chargée de l'enquête.  

 

LIRE AUSSI

Présidentielle : la mise en scène de Jean Lassalle entraîne l'annulation des résulats dans sa commune

 


Voir aussi

Pyrénées-Atlantiques

22/08/2022 11:04

La secousse s'est produite dans le Béarn.

...

Pyrénées-Atlantiques

14/08/2022 09:38

Avez-vous vu Bernard Chevodonnat ?

...

Pyrénées-Atlantiques

21/07/2022 14:54

Le petit garçon d'un an aurait été oublié par son père en...