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L'ex-patron du fisc Occitanie ne sera finalement pas (ou pas tout de suite) jugé pour corruption à Toulouse

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5 mars 2021 à 6h14 par Brice Vidal

Marc Menvielle est aussi poursuivi dans l'affaire mettant en cause, entre autres, Laurence Arribagé.

 

Le procès de Marc Menvielle n’aura finalement pas lieu à Toulouse. Ou pas tout de suite. Les avocats, notamment Me Laurent Boguet, ont contesté la validité d’une procédure instruite selon eux "uniquement à charge" par le parquet. Le tribunal a donné droit à la demande de la défense ce vendredi matin, et renvoie le dossier au parquet en vue de l'ouverture d'une information judiciaire. Une nouvelle enquête, instruite cette fois par un magistrat du siège, commence. Le dossier pourrait même être dépaysé.

 

L'ancien numéro 2 des Finances publiques d'Occitanie devait être jugé vendredi à Toulouse, soupçonné de protéger des chefs d'entreprise, en prévenant d'un contrôle fiscal, ou en atténuant les effets d'un redressement fiscal. Suspendu en 2020 de ses fonctions de manière conservatoire, l'ancien directeur régional adjoint des Finances publiques Marc Menvielle et sa femme, également cadre des impôts, nient les faits pour lesquels ils sont poursuivis.

Lui est jugé pour recel de prise illégale d'intérêt, complicité de prise illégale d'intérêt, violation du secret professionnel, concussion, corruption. Elle pour prise illégale d'intérêt, violation du secret professionnel, recel de corruption.

Outre le couple, un propriétaire de restaurants et un homme d'affaires, qui ont bénéficié de leurs écarts, font également partie des prévenus convoqués vendredi matin devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Marc Menvielle "les avertissait ou bien ne mettait pas en oeuvre les procédures fiscales adaptées", selon une source proche du dossier à l'Agence France Presse.

 

Le couple nie les faits

Les époux Menvielle sont des "fonctionnaires à la carrière exemplaire" et contestent farouchement les infractions qui font l'objet des poursuites", affirme  à l'AFP leur avocat, Me Thierry Carrère, regrettant que la procédure ait été "exclusivement à charge". "C'est un dossier d'une vacuité incroyable", assure-t-il, mettant en avant qu'il n'y a dans cette affaire aucun enrichissement personnel.

 

Des chefs d'entreprise également prévenus

Soupçonné d'avoir bénéficié des écarts du couple Menvielle, le patron de restaurants en vogue à Toulouse, Philippe Lacassagne, "conteste vigoureusement toute forme d'infraction", selon son avocat Me Simon Cohen. M. et Mme Menvielle étaient pour lui "des connaissances, il y avait une relation de restaurateur à client, avec sans doute de la sympathie, de la cordialité, mais pas d'arrière pensée intéressée. Il les traitait comme des clients fidèles", assure l'avocat.

Le 4e prévenu est Guy Lahournère, un chef d'entreprise toulousain dans le collimateur des Finances publiques pour évasion fiscale, poursuivi pour recel de corruption et violation du secret professionnel. Il est soupçonné par les enquêteurs d'avoir payé un voyage en Chine tous frais payés à M. et Mme Menvielle. De son côté, Marc Menvielle aurait "fait obstacle au bon recouvrement des dettes fiscales", selon une source proche de l'enquête.

 

L'affaire Arribagé en toile de fond

Le directeur régional adjoint des finances publiques est également mis en cause dans une autre affaire, en compagnie d'un ancien vice-procureur de Toulouse et d'une ancienne députée UMP (NDR : Laurence Arribagé) pour avoir initié une procédure disproportionnée par rapport au manquement constaté, dans le contexte de la campagne électorale des législatives de 2017.

Le fait qu'il s'agisse d'une affaire "à tiroirs" explique aussi la décision de la justice toulousaine, intervenue ce vendredi. 

 

avec AFP.