L'ex-interco d'Aurignac épinglée

L'ancienne communauté de communes des Terres d'Aurignac a en son temps soulevé l'ire de ses administrés, notamment en raison d'une gestion calamiteuse et par voie de conséquence d'une augmentation vertigineuse des impôts locaux. La CCTA, établissement public de coopération intercommunale regroupant 19 communes et 4 400 habitants a fusionné depuis le 1er janvier 2017. Elle fait partie désormais avec les communautés de communes du Saint-Gaudinois, du Boulonnais, de Nébouzan Rivière Verdun, des Portes du Comminges, et de l’Isle-en-Dodon de la grande communauté de communes cœur et coteaux du Comminges. La chambre a examiné la gestion de la CCTA depuis 2011. Et le constat est accablant. Depuis 2012, la CCTA a vu "ses dépenses de fonctionnement alourdies par la nouvelle compétence liée aux activités périscolaires, dont elle a supporté l’intégralité de la charge nouvelle sans modification du versement de l’attribution de compensation aux communes-membres. Elle assume en outre le coût de fonctionnement du musée depuis son ouverture en 2014. En conséquence de l’augmentation de ses charges, la capacité d’autofinancement de l’établissement public est négative depuis 2012."   

La situation de la trésorerie fin 2014 était inquiétante, "trésorerie négative à hauteur de 347 000 € et un encours de dette de 3,049 M€, soit 688 € par habitant, devenu non soutenable." Fin 2015, le préfet a acté une hausse des impôts de 45 %. Le déficit du budget 2016 a été ramené à 0,31 M€, avec une fiscalité maintenue au niveau de 2015.  La chambre a en outre relevé "un grand nombre d’irrégularités, traduisant une gestion faiblement maîtrisée". Pour preuve entre juillet 2014 et mai 2015, "les droits d’entrée du musée forum et les ventes de sa boutique ont été encaissés par l’office du tourisme des Terres d’Aurignac (OTTA) en dehors du cadre réglementaire d’une régie de recettes ; le temps de travail annuel des agents est inférieur à la durée réglementaire de 1 607 heures, en raison d’un régime de congés trop favorable ; la prime de fin d’année versée à l’ensemble des agents ne s’appuie sur aucun texte législatif ou réglementaire." Par ailleurs la construction de la maison médicale, "décidée dans des conditions critiquables et en dehors de compétences de la communauté de communes, a donné lieu à une évaluation des besoins insuffisante et s’est traduite par une dérive des coûts et des irrégularités dans la passation des marchés ; des achats de fournitures et services ont été réalisés sans marché au-delà des seuils de publicité " tancent les magistrats.