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AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas fait de faute

Le Conseil d'Etat a annulé ce mercredi un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l'Etat dans l'explosion de l'usine AZF et attribué 2.500 euros à un couple de riverains du site. Pour la plus haute juridiction administrative française, l'administration n'a pas "commis une carence fautive dans l'exercice des pouvoirs de contrôle qu'elle tenait de la législation", selon l'arrêt rendu mercredi.   BV avec AFP

17 décembre 2014 à 15h39