La plus haute instance administrative estime que la procédure de privatisation a été régulière.

 

Le Conseil d'Etat a validé mercredi la procédure de privatisation partielle de l'aéroport de Toulouse ayant permis à un consortium chinois d'acquérir 49,99% des parts en avril 2015, annulant un arrêt de la cour administrative d'appel.

La plus haute juridiction de l'ordre administratif, statuant comme juge de cassation, estime dans un communiqué que la "décision de désignation (a été) rendue au terme d'une procédure régulière, sans erreur manifeste d'appréciation".

Le 16 avril, la cour administrative d'appel, saisie par trois syndicats opposés à la privatisation, avait "annulé les décisions ayant eu pour objet la cession par l'État à la société Casil Europe de 49,99% des parts du capital de la société anonyme Aéroport de Toulouse Blagnac" (ATB). Elle précisait que cet arrêt n'avait "pas pour autant d'effet sur l'application du contrat de cession".

Le Conseil d'Etat estime pour sa part que la procédure de privatisation a été "régulière" et a respecté le cahier des charges. "Il juge notamment que ce cahier des charges n'interdisait pas que la composition d'un groupement candidat évolue au cours de la procédure", explique l'institution dans un communiqué.

L'offre initiale avait été déposée par Casil, associé à SNC Lavalin, mais l'offre finale n'avait été présentée que par le groupe Casil. Casil Europe est une holding française créée par le groupe chinois Shandong High Speed Group et le fonds d'investissement hongkongais Friedmann Pacific Asset Management (FPAM) réunis dans un consortium nommé Symbiose.

Pour le Conseil d'Etat, "le choix du Consortium Symbiose comme acquéreur de la participation en cause n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation".

  

Les collectivités "vigilantes"

 

"Nous nous félicitons de la décision du Conseil d'Etat", a réagi une source proche de Casil sollicitée par l'AFP ajoutant que "le processus qui a été engagé avec Eiffage va continuer".

Mais les autres actionnaires (à hauteur de 40%), la Région, le Département, la Métropole de Toulouse et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI)) restent vigilants.

"On reste très vigilant sur ce qui va se passer dans les semaines à venir", a indiqué à l'AFP Pascal Boureau, qui représente le département de la Haute-Garonne au conseil d'administration de l'aéroport.

"Une assemblée générale devrait être convoquée en novembre, avec à l'ordre du jour la question des dividendes pour 2018", a-t-il ajouté.

"Depuis son entrée dans le capital, Casil Europe a fait preuve d'une volonté systématique de ponctionner les réserves de l'aéroport de Toulouse Blagnac, dans une logique de rendement immédiat, déconnectée du développement à long terme de la société et de l'intérêt général du territoire. La décision de Casil Europe de céder ses parts à un nouvel actionnaire ne fait que renforcer notre vigilance", ont relevé dans un communiqué commun les actionnaires locaux.

 

Avec AFP.